La Muse Gueule

Conditions générales de vente

1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société La Muse Gueule, sous le numéro SIRET 88048874700028, micro-entreprise, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le formulaire de commande disponible sur le site internet https://lamusegueuleshop.fr.
   
   
2. Produits et Services
   Les produits vendus par La Muse Gueule incluent des muselières en métal confortables et sécurisées ainsi que des accessoires pour chiens, fabriqués artisanalement en France. Chaque produit est décrit en détail sur le site internet, dans les communications et les visuels ne sont pas contractuels.
   
   
3. Prix
   Les prix sont indiqués en euros TTC (€). En tant que micro-entreprise, La Muse Gueule n’applique pas de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
   
   
4. Processus de commande
   Pour passer commande, le client doit d’abord remplir un formulaire de commande, dont le lien est disponible sur le site internet.
   
   Après réception du formulaire, La Muse Gueule confirmera d’abord la commande par e-mail, puis via Facebook ou Instagram pour finaliser les détails de la commande. La Muse Gueule se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs liés à l’âge du chien, à l’usage pour lequel la muselière ne serait pas adaptée, ou si la muselière à personnaliser est jugée inadaptée au confort du chien.
   
   
5. Paiement
   Le paiement des commandes est exigé à l’avance et peut être effectué par virement bancaire ou via PayPal. Les détails de paiement seront fournis au client une fois la commande confirmée.
   
   
6. Livraison
   Les produits sont livrés principalement par Mondial Relay ou La Poste pour les petits colis pouvant être déposés en boîte aux lettres. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi et de la destination. La Muse Gueule ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
   
   
7. Droit de Rétractation et Échange
   Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou personnalisés. Une fois la fabrication commencée, aucun remboursement n’est possible, sauf cas exceptionnels (décès de l’animal, animal replacé…).
   
   Pour les produits non personnalisés vendus en prêt-à-porter, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
   
   Un service après-vente est proposé pendant 3 mois après réception. En cas d’erreur de fabrication imputable à La Muse Gueule, les frais d’échange ou d’adaptation sont pris en charge. En revanche, si le problème résulte d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client (mesures imprécises, absence de photos conformes au guide, etc.), les frais de retour et d’adaptation restent à sa charge.
   
   Tout produit retourné pour échange doit être en parfait état : propre, uniquement essayé, sans traces d’usure ni détérioration (notamment de la peinture et du revêtement PVC). La Muse Gueule se réserve le droit de refuser un échange si ces conditions ne sont pas respectées.
   
   
8. Garantie et Responsabilité
   Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La Muse Gueule ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’usure normale.
   
   
9. Propriété Intellectuelle
   Tous les éléments de communication de La Muse Gueule (textes, images, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
   
   
10. Protection des Données Personnelles
    Les informations fournies par le client dans le cadre du formulaire de commande sont strictement utilisées pour le traitement de celle-ci. La Muse Gueule s’engage à ne pas partager ces données sans le consentement du client, conformément au RGPD.
    
    
11. Preuve du consentement
    La validation du formulaire de commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
    
    
12. Litiges et Droit Applicable
    Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter La Muse Gueule pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de La Muse Gueule (Pau 64000).

Dernières modifications : 28/09/2025.